Fiche enseignant-chercheur : Christine Quément

Christine Quément
Maître de conférences Droit privé IUT Angoulême
Doctorat en droit privé obtenu en 1991 « Le rôle de prévention des difficultés dans les sociétés anonymes par le commissaire aux comptes »

 

Thème de recherche actuel : Les baux commerciaux

Il s’agit d’un vaste sujet qui donne lieu à de nombreux débats. Issus d’une réglementation ancienne et complexe, le décret de 1953, le statut des baux commerciaux évolue régulièrement pour tenir compte de l’évolution économique, de l’évolution des modes de commercialisations, etc.

Le statut des baux commerciaux est désormais intégré au nouveau Code de commerce.

Ce statut est unique en Europe et permet aux commerçants, aux industriels, aux artisans, aux artistes d’avoir une stabilité économique dans les lieux loués. Le droit des baux commerciaux est en constante évolution.

Le suivi attentif de la jurisprudence est essentiel pour apprécier l’interprétation de tel ou tel article selon le moment, selon l’état du marché locatif. Les controverses doctrinales sont fréquentes, et c’est la cour de cassation qui tranche et met fin aux débats judiciaires.

Il est indispensable de connaître la jurisprudence, de commenter son évolution et de publier régulièrement ces analyses afin de permettre aux praticiens de connaître les tendances de la jurisprudence et de la doctrine.

 

Publications :

  • Chronique mensuelle dans la Revue des loyers (éditions Lamy)
  • Plusieurs fascicules du Juris-classeur Bail à loyer et mise à jour trimestrielle du Juris-classeur Bail à loyer (Bail commercial) (éditions lexis-Nexis)